Appartient à Conseil des ministres du 28 février 2014
Régie des Bâtiments
Le Conseil des ministres a approuvé six dossiers de la Régie des Bâtiments proposés par le secrétaire d'Etat à la Régie des Bâtiments.
Il s'agit des dossiers suivants :
- La désignation d'un consultant externe pour le nouveau complexe pénitentiaire à Anvers. Il sera chargé de fournir une assistance juridique et financière ainsi qu'un avis lors de l'élaboration et du suivi de la procédure d'adjudication.
- La mise à disposition des anciens Magasins Vanderborght pour le SPP Politique scientifique sera formalisée par le biais d'un bail emphytéotique. Ce bâtiment accueillera la collection d'art moderne et d'art contemporain des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, qui seront rénovés. Un protocole sera conclu avec la ville à cet effet de Bruxelles pour l'utilisation future du bâtiment.
- L'état de la situation de l'exécution du masterplan pour un logement mieux sécurisé des services judiciaires aux environs du Campus Poelaert. Une procédure négociée sera lancée pour un marché de promotion ainsi que la procédure et la désignation d'un bureau d'études pour les travaux d'aménagement et de rénovation.
- Le SPF Finances transfère la gestion du patrimoine immobilier à Bourg-Léopold/Reigersvliet de la Défense vers la Régie des Bâtiments. Une concession sera conclue avec le Port d'Ostende.
- Un marché public pour le projet de rénovation des bâtiments et la construction de laboratoires pour l'Institut von Karman de dynamique des fluides.
- Un arrêté royal qui habilite la Régie des Bâtiments à mettre le bâtiment situé à Bruxelles, rue Léopold 4, gratuitement à disposition du Théâtre royal de la Monnaie.