Appartient à Conseil des ministres du 9 octobre 2009
Régie des bâtiments
Paiement de loyers d'un bâtiment et vente d'une parcelle de terrain à Bruges
Paiement de loyers d'un bâtiment et vente d'une parcelle de terrain à Bruges
Sur proposition de M. Didier Reynders, ministre des Finances, le Conseil des ministres a autorisé la Régie des bâtiments à conclure une transaction avec la ville de Bruges pour pouvoir acquitter les loyers impayés jusqu'au 15 janvier 2009 relatifs à la location d'une partie de l'ancien bâtiment de la gendarmerie, Zandstraat à Bruges.
Par ailleurs, le Conseil des ministres a autorisé la Régie des bâtiments à conclure la vente d'une petite parcelle de terrain de 34 m² du site Lange Rei - Lange Raamstraat à Bruges, à la NV Nieuw Brugge.