Régie des bâtiments

Dossiers de la Régie des bâtiments

Sur proposition de M. Didier Reynders, ministre des Finances, le Conseil des ministres a approuvé un certain nombre de dossiers concernant la Régie des bâtiments. Il s'agit des dossiers suivants :

• la Régie des bâtiments charge le Comité d'acquisition de procéder à la vente de gré à gré à la Ville de Namur, d'une parcelle de terrain sur le site des Casernes à Namur. Il s'agit d'une parcelle qui n'est plus d'utilité dans la construction du nouveau palais de justice de Namur sur ce site ;
• le ministre des Finances est habilité à exécuter une transaction d'échange de biens immobiliers sans bourse délier. Il s'agit d'une propriété de l'Etat fédéral, située Sint-Pietersveldstraat 6B à Ruisselede, qui n'est plus utilisée. Elle sera échangée contre six parcelles de terrain agricole et une partie de la zone de parking qui appartiennent aux autorités flamandes ;
• le ministre des Finances est habilité à vendre un terrain situé à l'angle de la rue du Tram et de l'avenue Emile Vandervelde à la ville de Waremme.