Réforme du cofinancement des ONG

Sur proposition du Ministre Armand De Decker, le Conseil des Ministres a approuvé le projet d'Arrêté Royal régissant l'agrément des Organisations Non Gouvernementales (ONG) belges.

Bruxelles, le 21 octobre 2005 Sur proposition du Ministre Armand De Decker, le Conseil des Ministres a approuvé le projet d'Arrêté Royal régissant l'agrément des Organisations Non Gouvernementales (ONG) belges. Ce projet est la première étape d'une réforme du cofinancement des ONG initiée par le Ministre Armand De Decker, dont les principaux objectifs sont l'allègement des procédures, la simplification administrative, un cofinancement plus flexible et une meilleure sécurité financière pour les ONG. Le projet d'Arrêté Royal prévoit un système de double agrément pour les ONG : - un agrément de base ; - un agrément complémentaire, appelé « agrément programmes » qui ouvre la possibilité aux ONG d'introduire des programmes triennaux, évitant le dépôt annuel d'un plan d'action. Le projet est transmis, pour avis, au Conseil d'Etat.