Réforme de la carrière au SPF Santé publique

Réforme de la carrière particulière de certains agents du niveau A au SPF Santé publique

Sur proposition de M. Rudy Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant réforme de la carrière particulière de certains agents du niveau A au SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement. Le projet institue la base réglementaire d'intégration des grades particuliers et de certains grades communs de niveau 1 au sein de la nouvelle carrière de niveau A. Il comprend également des dispositions transitoires, abrogatoires et finales relatives à la réforme de la carrière.