Réduction des charges pour le travail de nuit et le travail en équipe

La loi-programme du 22 décembre 2003 contient une mesure de soutien au travail en équipe et au travail de nuit en faveur des entreprises.

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi et des Pensions, et de M. Didier Reynders, Ministères des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal destiné à diminuer de 1%, à partir du 1er juillet 2004, le précompte professionnel sur les rémunérations des travailleurs en équipe ou de nuit. Le projet règle également les modalités de déclaration et de preuve permettant la mise en ?uvre de cette réduction de charges fiscales pour les entreprises concernées.