Redistribution du travail

Sur proposition de M. Christian Dupont, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif à la redistribution du travail dans le secteur public.

Le projet prévoit, en exécution de la programmation sectorielle 2003-2004, la prolongation : - de la mesure de la semaine volontaire de quatre jours et ceci à concurrence d'un an, à savoir jusqu'au 31 décembre 2005 ; - la dispense des cotisations patronales de sécurité sociale jusqu'à la même date. (*) pris en exécution de l'article 27, § 3, de la loi du 10 avril 1995.