Appartient à Conseil des Ministres du 2 avril 2004
Recyclage vieux papiers et cartons
Le Conseil des Ministres a pris acte de la note complémentaire de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, concernant l'appel d'offres général pour la collecte et la destruction en vue de recyclage des vieux papiers et cartons dans les Services Publics Fédéraux, une compétence exclusive du Service des domaines.
Le Conseil des Ministres a pris acte de la note complémentaire de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, concernant l'appel d'offres général pour la collecte et la destruction en vue de recyclage des vieux papiers et cartons dans les Services Publics Fédéraux, une compétence exclusive du Service des domaines.
Cette note est envoyée à tous les Présidents des SPF, en vue de la préparation d'un nouveau contrat de collecte.