Récupération du Maribel social

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a approuvé quatre projets d'arrêtés royaux portant affectation des montants versés aux Fonds de récupération du Maribel social (*)

Ces quatre projets d'arrêtés ont pour but d'organiser, à court et à long terme, l'affectation des moyens qui se trouvent dans les différents fonds de récupération du Maribel social. Le premier projet affecte, pour 2002, divers montants qui se trouvent dans le fonds de récupération du secteur privé à des Instituts de formation et à des projets relatifs à la promotion de l'emploi. Les trois autres projets organisent, de manière structurelle, le cadre procédural des futures affectations pour les montants qui se trouveront dès 2003, tant dans le fonds de récupération du secteur privé, que dans celui du secteur public affilié à l'ONSS que dans celui du secteur public affilié à l'ONSS-APL. (*) du secteur privé, du secteur du secteur public affilié à l'ONSS et du secteur public affilié à l'ONSS-APL