Reconstruction de la section belge de l’Ecole internationale du SHAPE

Le projet d'accord de coopération définit les règles concernant :

• la procédure de coopération et d’information entre les parties
• le financement des bâtiments temporaires et de la reconstruction de la section internationale belge, et le financement de son fonctionnement
• le contrôle des coûts de la location suivie en 2018 par l’achat des bâtiments temporaires et de la phase de reconstruction de la section internationale belge

Le gouvernement fédéral et la Communauté française financeront conjointement le design, la reconstruction de la section internationale belge et la construction des infrastructures communes définies. 
Le gouvernement fédéral et la Communauté française financeront chacun la moitié du contrat de location, suivi en 2018 d’un achat, des bâtiments temporaires pédagogiques. La Communauté française continuera à financer la totalité des couts de location des bâtiments temporaires de service nécessaires à ses besoins ainsi que les coûts de fonctionnement pédagogiques.

Le gouvernement fédéral continuera à prendre en charge la participation belge aux coûts de fonctionnement communs de l'école internationale.

Après signature, l’accord de coopération sera transcrit dans un avant-projet de loi et transmis pour avis au Conseil d’Etat .