Appartient à Conseil des ministres du 20 octobre 2023
Reconnaissance de l’attentat du 16 octobre comme acte de terrorisme
Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé une proposition d’arrêté royal reconnaissant l’attentat du 16 octobre perpétré à Bruxelles comme acte de terrorisme.
Afin que les victimes ou leurs proches puissent bénéficier de l'aide de le commission d'aide aux victimes, l'attentat qui a eu lieu le 16 octobre 2023 à Bruxelles, au cours duquel deux personnes ont été tuées et une troisième grièvement blessée, est reconnu comme acte de terrorisme.