Recherche sur embryons in vitro

Sur proposition de M.Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé le projet d'arrêté royal fixant les moyens administratifs et financiers attribués à la Commission fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons in vitro.

Ce projet d'arrêté vise l'exécution de la loi du 11 mai 2003, instituant cette Commission. Il prévoit que le secrétariat de la Commission est composé d'une personne de niveau A, rang 13 et d'une autre de niveau B. Ces emplois sont pourvus par voie de détachement.