Recettes fiscales après huit mois

Les recettes fiscales totales perçues par le pouvoir fédéral progressent de 5,8% en août, dont 5,2% pour les impôts directs et 6,3% pour les impôts indirects. Au terme des huit premiers mois de l’année, la progression est de 16,0%. Elle est nettement plus importante pour les impôts directs (+22,7%) que pour les impôts indirects (+8,8%).

Ces résultats reflètent la réalité comptable et, au terme des huit mois, ils sont toujours fortement influencés par l’application des délais de paiement du précompte professionnel sur la période de comparaison en 2009. Ils ne sont, dès lors, pas représentatifs de ce à quoi on peut s’attendre sur l’ensemble de l’année. La tendance fondamentale, laquelle peut se comparer avec l’évolution conjoncturelle, peut être dégagée en écartant non seulement l’effet estimé de ces délais de paiement, mais aussi les enrôlements dont ni le montant ni le timing ne dépend de la conjoncture présente. Dès lors, la croissance des recettes fiscales totales serait comprise entre 4,1% et 4,9% sur les huit premiers mois de l’année. Ces taux de croissance sont à mettre en parallèle avec une prévision de croissance nominale de 3,3% du PIB. On peut donc conclure qu’il n’y a pas, actuellement, hormis les enrôlements, de déphasage entre l’évolution des recettes fiscales et la croissance économique telle qu’elle est actuellement prévue.

Pour ce qui concerne les principales catégories d’impôt, les évolutions les plus significatives sont les suivantes.

- les taxes routières restent en légère progression pour les huit premiers mois, surtout du fait de la taxe de mise en circulation;
- le précompte mobilier sur dividendes est de nouveau en croissance (+2,9%) et ce résultat peut être considéré comme acquis, la «saison des dividendes» étant maintenant clôturée, tandis le précompte mobilier sur intérêts semble se stabiliser, ou, à tout le moins, connaître un moindre recul;
- l’interprétation de l’évolution des recettes en matière de précompte professionnel est particulièrement délicate, vu l’incertitude sur l’impact des délais de paiement en 2009. Il semblerait toutefois plus probable que la croissance des recettes, hors composante discrétionnaire, soit meilleure que ce que devrait générer la croissance prévue de la masse salariale.
- les enrôlements de l’impôt des sociétés ont rattrapé une grande partie de leur retard et, pour les enrôlements à l’impôt des personnes physiques, le recul subsistant s’explique par la hausse des déductions fiscales pour l’exercice d’imposition dont l’enrôlement vient d’être clôturé;
- la croissance de la TVA se tasse en août (+1,6%), mais reste très bonne (+7,4%) sur les huit premiers mois de l’année;
- les recettes d’accises sont toujours en forte progression (+12,5%), mais trois- quarts de cette croissance s’expliquent par l’effet de glissement à la fin de 2009;
- les recettes des droits d’enregistrement continuent à bénéficier du redressement du marché immobilier.