Appartient à Conseil des ministres du 13 novembre 2020
Recalcul du budget global 2020 pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux
Sur proposition du ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à modifier le budget global 2020 pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux.
Le projet fixe désormais le budget global pour le Royaume pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux en 2020 à 8.876.592.683 euros. En effet, plusieurs mesures ont été prises qui nécessitent une adaptation du budget global initial :
- la loi du 30 juin 2020 pérennisant le Fonds blouses blanches, qui prévoit un montant de 301.115.300 euros à disposition des hôpitaux généraux et psychiatriques, à partir du 1er janvier 2020, via le budget des moyens financiers
- l'avis du Conseil fédéral des établissements hospitaliers, qui prévoit la diminution du budget global de 32.632.236 euros suite au transfert du budget de l'IFIC (Institut de classification des fonctions du secteur public) à l'INAMI
- l'accord-cadre entre les ministres compétents pour la santé publique sur l’Early detection and management of clusters and small outbreaks, qui prévoit l'ajout d'un budget de 22 millions d'euros
Le projet est soumis à la signature du Roi.
Projet d’arrêté royal fixant, pour l’exercice 2020, le budget global pour le Royaume pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux