Rapport fédéral en matière d'environnement

Modalités d'élaboration du rapport fédéral en matière d'environnement

Sur proposition de M. Bruno Tobback, ministre de l'Environnement, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal instituant un rapport environnemental fédéral quadriennal. En 2010, le Parlement fédéral et la population disposeront, pour la première fois, d'un relevé global et chiffré de l'efficacité et de l'évolution de l'impact des mesures fédérales prises dans le domaine de l'environnement. Outre la situation du milieu marin, des données seront également collectées qui donnent un aperçu de l'impact environnemental des autres domaines politiques fédéraux. Ce projet découle de la loi du 5 août 2006 relative à l'accès du public à l'information en matière d'environnement et de la Directive européenne concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement. Le rapport sera élaboré après concertation avec toutes les instances fédérales concernées. Il sera établi en tenant compte, autant que possible, des données et des indicateurs déjà présents au sein de ces instances, ainsi que de l'expertise acquise lors de la rédaction des autres rapports fédéraux. Les Régions seront également consultées lors de l'élaboration du rapport, étant donné que tout double emploi avec les rapports environnementaux régionaux doit être exclu. La valeur ajoutée du rapport se situe, selon le ministre Tobback, dans sa complémentarité. 'Les données régionales concernant la qualité des sols ou de l'eau seront comparées à l'avenir avec les statistiques fédérales sur l'utilisation de pesticides et de biocides. Les données portant sur la qualité de l'air pourront être liées à l'évolution des mesures fédérales relatives aux émissions des véhicules'. Le rapport quadriennal sera réalisé sous la responsabilité du ministre fédéral de l'Environnement et sera encadré par un comité d'accompagnement et un comité scientifique.