Rapport annuel INASTI 2010: réalisations et tendances

L'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants a publié son rapport annuel 2010. Les objectifs opérationnels du contrat d'administration ont presque totalement été atteints (94 %). Les chiffres pour 2010 montrent une augmentation du nombre de travailleurs indépendants, aussi bien à titre principal qu'à titre complémentaire.

Augmentation du nombre de travailleurs indépendants L'année 2010 se caractérise à nouveau par une augmentation du nombre total de travailleurs indépendants affiliés, avec un bilan final qui affiche un total de 952.585. Ce qui représente une progression de 17.943 unités ou + 1,92 % par rapport à 2009. La catégorie des activités principales est en légère augmentation : + 1,16 %. Du côté des activités complémentaires, la forte croissance caractéristique de ces dernières années se manifeste à nouveau, faisant passer le nombre d'indépendants complémentaires de 205.862 en 2009 à 212.665 en 2010. La tendance est également à la hausse pour le nombre de starters : de 75.592 en 2009 à 85.032 (= personnes physiques) en 2010.

 

Autres tendances

• Poursuite de l'augmentation du nombre de sociétés ;
• Tendance à la baisse pour le nombre de conjoints aidants, aussi bien dans le mini-statut que dans le maxi-statut ;
• Diminution du montant moyen des revenus de référence sur la base desquels les cotisations sont calculées ;
• Nouvelle augmentation du nombre de travailleurs indépendants dont la carrière est mixte ;
• Nouvelle diminution du nombre de bénéficiaires dans le régime des allocations familiales pour travailleurs indépendants.

  A nouveau, un résultat comptable positif pour le statut social

La gestion financière globale du statut social des travailleurs indépendants se clôture par un boni de 310.285 milliers d'euros. Après deux années marquées par une certaine morosité, le taux de perception des cotisations sociales des travailleurs indépendants est en légère hausse en 2010, grâce à la mise en œuvre d'une série de mesures rigoureuses qui ont porté leurs fruits (par ex. dans le domaine de la lutte contre les fraudes sociale et fiscale). Ceci n'a cependant pas empêché le Gouvernement de prendre des décisions pour faire face à la crise (par ex. l'extension de l'assurance faillite aux travailleurs indépendants en difficulté, l'octroi de facilités de paiement) ainsi que des mesures sociales qui s'inscrivent dans le cadre du Plan famille, permettant au travailleur indépendant de mieux concilier vie privée et vie professionnelle.

 

Outre un aperçu des données chiffrées de 2010, le rapport annuel de l'INASTI offre un tour d'horizon complet des principales réalisations et activités de l'INASTI, mais aussi de la législation et de la jurisprudence pour cette même année.

La publication est à votre disposition dans son entièreté sur le site web de l'INASTI : www.rsvz-inasti.fgov.be (rubrique 'Publications').