Rapport annuel 2011 du Service de conciliation fiscale

Le rapport annuel 2011 du Service de conciliation fiscale est disponible en version électronique sous
http://minfin.fgov.be/portail2/fiscal-intermediary/fr/downloads/rapport-annuel-2011.pdf.

Ce service est opérationnel depuis le 1er juin 2010 et on y traite des demandes de conciliation, tant en matière de taxation que de recouvrement.

Conformément à l’arrêté royal du 9 mai 2007 les activités du Service de conciliation fiscale sont reprises dans un rapport annuel.

Le rapport 2010 portait sur une première année de fonctionnement incomplète.

Le présent rapport annuel porte pour la première fois sur une année complète puisque y sont analysées les demandes de conciliation reçues et traitées du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011.

Outre l’analyse des demandes de conciliation introduites, le rapport contient également les recommandations que le Collège de conciliation a estimées utiles de formuler ainsi que le suivi qui a été réservé par les administrations fiscales aux recommandations reprises au rapport annuel 2010.