Radiomessagerie
Sur proposition de Mme Fientje Moerman, Ministre de l'Economie, et de Mme Freya Van den Bossche, Ministre de la Protection de la Consommation, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) fixant le cahier des charges pour le service de radiomessagerie et la procédure relative à l'attribution de licences individuelles.
Sur proposition de Mme Fientje Moerman, Ministre de l'Economie, et de Mme Freya Van den Bossche, Ministre de la Protection de la Consommation, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) fixant le cahier des charges pour le service de radiomessagerie et la procédure relative à l'attribution de licences individuelles.
Le projet permet à Belgacom de continuer à offrir ce service pendant encore au moins deux ans. Ce service est offert par Belgacom depuis 1989. A la suite du succès des nouvelles technnologies de communication mobile, le nombre d'utilisateurs de la radiomessagerie est en baisse constante. Belgacom souhaitait donc ne pas renouveler sa licence en radiomessagerie pour plus de deux ans. Cette modification permet d'éviter l'arrêt brusque de ce service, ce qui serait non seulement inacceptable pour les usagers mais pourrait également poser problème à un certain nombre de services de sécurité et d'urgence. C'est pourquoi le projet garantit le maintien de l'offre d'un service de radiomessagerie jusqu'à mi-2006. Le projet est transmis, pour avis, au Conseil d'Etat. (*) du 4 octobre 1999.