Quorum de présence dans le groupe de direction de l'accréditation et les comités paritaires pour l'accréditation des médecins

Afin d'assurer le rythme soutenu et la qualité du travail des organes responsables de l'accréditation des médecins, les conditions de présence ont été modifiées pour répondre aux problèmes d'absentéisme. A présent, si le quorum ne devait pas être atteint, les points concernés à l’agenda seront reportés à la prochaine réunion lors de laquelle une décision pourra être adoptée sans qu’il ne soit satisfait aux conditions de présence.

Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne le quorum de présence pour le groupe de direction de l'accréditation et les comités paritaires.