Punir les incivilités

Sur proposition de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique, chargée de la politique des grandes villes, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal permettant aux communes de punir les incivilités par des amendes administratives.

Petites dégradations, bruits intempestifs, comportements agressifs, intimidations, insultes, menaces, harcèlements, sont des exemples d'incivilités qui nourrissent un sentiment d'insécurité grandissant. Ce phénomène sape la qualité de vie en ville. La sanction judiciaire pour ces comportements était quasi inexistante. L'engorgement des tribunaux laisse, en outre, ces délits sans suite et il en découle un sentiment d'impunité dans le chef de l'auteur, qui l'encourage à la récidive. Face à l'absence de réaction de l'autorité publique, la personne visée par le délit se sent encore plus victime. L'objectif du projet d'arrêté royal consiste à rendre possible la sanction pour ce type d'acte, sous la forme d'amendes administratives infligées par les communes. Il constitue une réponse pour ceux qui exploitent le thème de l'insécurité: s'attaquer à un problème concret minant la vie de nombre de nos concitoyens permet de leur couper l'herbe sous le pied. Il ne s'agit pas pour autant de tomber dans un travers sécuritaire mais de favoriser dans les quartiers la quiétude et la convivialité. Le projet d'arrêté contient des conditions minimales en matière de sélection, de recrutement, de formation et de compétence des agents communaux, habilités à constater des infractions pouvant faire l'objet de sanctions administratives. Il est prévu qu'une carte de légitimation, calquée sur un modèle unique, soit donnée à chacun des agents habilités à verbaliser.