Appartient à Conseil des ministres du 17 mars 2023
Provision interdépartementale « politique nouvelle » : répartition première tranche
Sur proposition de la secrétaire d'Etat au Budget Alexia Bertrand, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêt royal portant répartition de la première tranche de la provision interdépartementale « politique nouvelle », en ce qui concerne les crédits relatifs à deux dossiers du SPF Intérieur.
Il s'agit plus précisément de :
- la redistribution de crédits de la provision interdépartementale politique nouvelle pour une politique d'asile et de migration humaine et ferme pour l’année 2023 à hauteur de 20.384.000 euros en crédits d’engagement et de 20.384.000 en crédits de liquidation
- la redistribution de crédits de la provision interdépartementale politique nouvelle pour les primes pompiers pour l’année 2023 à hauteur de 2.000.000 euros en crédits d’engagement et 2.000.000 euros en crédits de liquidation
Projet d'arrêté royal portant première répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 26 décembre 2022 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 et destiné à couvrir des dépenses concernant la politique nouvelle