Protection des animaux d'expérience
Hébergement et soins des animaux d'expérience
Hébergement et soins des animaux d'expérience
Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la protection des animaux d'expérience, qui abroge et remplace l'arrêté royal du 14 novembre 1993.
Les expériences animales en Belgique ne peuvent avoir lieu que s'il n'existe aucune possibilité d'atteindre le résultat souhaité sans utiliser d'animaux. Les méthodes alternatives ne peuvent cependant pas toujours représenter l'organisme humain dans toute sa complexité.
Près des deux tiers des animaux d'expérience sont utilisés pour le développement de médicaments et équipements médicaux. Plus de 98 % des tests sur la sécurité et la qualité des produits sont exigés par la réglementation européenne de protection du consommateur. Il est essentiel que ces expériences se passent dans les meilleures conditions possibles pour les animaux qui y participent.
Des normes plus strictes pour l'hébergement et les soins aux animaux d'expérience
Les expériences sur animaux sont menées dans un cadre légal strict et sur des animaux spécialement élevés pour cela. Il existe 42 Commissions d'éthique qui veillent à ce que les animaux dans les laboratoires ne souffrent pas inutilement. Le Service fédéral d'inspection pour le bien-être animal mène des contrôles dans les laboratoires mêmes. Les Commissions examinent si l'utilisation d'animaux est nécessaire et elles évaluent si des tests alternatifs existent.
Le projet d'arrêté royal actualise la réglementation actuelle relative à l'hébergement des animaux d'expérience et l'adapte à l'évolution du droit européen. Il s'agit de la Directive 86/609, la Convention européenne STE 123 et la Recommandation 2007/526/EG du 18 juin 2007 concernant les lignes directrices relatives à l'hébergement et aux soins des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques.
L'objectif est d'améliorer et clarifier les normes actuelles qui n’ont plus été actualisées depuis 1993. Ces normes concernent notamment les locaux d'hébergement (température, humidité, éclairage, bruit), la taille minimale et l'ergonomie des cages et enclos extérieurs, l'alimentation, l'abreuvement et la composition des litières, la manipulation et le transport, avec des dispositions spécifiques pour le bien-être des animaux en fonction de leur race, âge, taille et poids. La nouvelle composition des Commissions d'éthique (2 membres indépendants) permettra par ailleurs de renforcer la qualité des contrôles réalisés. Tout nouveau laboratoire devra répondre à ces normes afin de recevoir son agrément.