Protection de l'atmosphère
Sur proposition de M. Jef Tavernier, Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif à la protection de l'atmosphère contre les émanations de gaz et particules des engins mobiles non routiers.
Sur proposition de M. Jef Tavernier, Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif à la protection de l'atmosphère contre les émanations de gaz et particules des engins mobiles non routiers.
Le projet d'arrêté tend à transposer en droit belge les dispositions européennes (**) sur les rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz et particules polluants, provenant des moteurs à combustion interne, destinés aux engins mobiles non routiers. Les normes, qui existent pour les émissions des moteurs installés sur les engins agricoles et forestiers, sont étendues à tous les autres engins mobiles non routiers. (*) modifiant l'arrêté royal du 3 février 1999. (**) directive 2001/63/CE de la Commission du 17 août 2001 portant adaptation au progrès technique de la directive 97/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1997.