Projets de l'AFMPS

Approbation de projets de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé financés par la cotisation exceptionnelle 2007

Sur proposition de M. Didier Donfut, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des ministres a approuvé trois projets que l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS) financera grâce à la cotisation exceptionnelle 2007. Cette cotisation est prévue dans la loi-programme du 27 décembre 2006 et s'élève à 0,175 % du chiffre d'affaires du secteur pharmaceutique. Lors du contrôle budgétaire de 2006, le Conseil des ministres (18/03/2007) a affecté cette cotisation de 5 millions d'euros à l'AFMPS pour couvrir les dépenses qui incombent à ses missions, afin d'améliorer le niveau de service aux citoyens et de donner une valeur ajoutée à l'industrie. Trois projets atteignent maintenant la phase de concrétisation. Le premier projet vise à proposer une base de données reprenant l'ensemble des notices de médicaments existants dans les trois langues nationales. Le second projet concerne la pharmacovigilance, qui a pour but de maximaliser l'implication d'un groupe de professionnels de la santé qui signaleront les effets graves, inattendus ou suspects de certains médicaments. Le troisième projet, appelé Backlog II, traitera l'arriéré des dossiers d'enregistrement. Le Conseil des ministres confirme qu'il s'agit d'un projet global pris dans le cadre de la cotisation exceptionnelle et qui a bel et bien démarré en 2006.