Projet de plan d'aménagement des espaces marins
Le Conseil des ministres a marqué son accord de principe sur le projet de plan d'aménagement des espaces marins. Il a également approuvé un deuxième projet d'arrêté royal relatif à l'octroi des concessions domaniales.
Les espaces marins belges sont exploités à de nombreuses fins dont le tourisme, l'énergie, le transport et la pêche et sont d'une grande beauté naturelle qu'il convient de préserver. Afin de concilier tous ces objectifs et de disposer d'un cadre d'évaluation en cas de conflits, un plan d'aménagement des espaces marins sera établi, qui règle et dresse l'inventaire de l'exploitation des espaces marins belges. Le plan comportera également des mesures permettant de maîtriser l'impact des activités sur le milieu marin et reprendra les coordonnées des zones délimitées et les règles qui s'y appliquent.
Le projet de plan d'aménagement des espaces marins sera soumis à une enquête publique. Il sera ensuite transmis aux pays voisins pour l'étude stratégique d'impact sur l'environnement. Pour terminer, il sera à nouveau présenté au Conseil des ministres.
Le Conseil des ministres a également approuvé un projet d'arrêté royal qui règle les modalités de procédure en vue d'attribuer éventuellement une concession pour un atoll énergétique.
projet d'arrêté royal fixant le plan d'aménagement des espaces marins
projet d'arrêté royal mofidiant l'arrêté royal du 20 décembre 2000 relatif aux conditions et à la procédure d'octroi des concessions domaniales pour la construction et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir de l'eau, des courants ou des vents, dans les espaces marins sur lesquels la Belgique peut exercer sa juridiction conformément au droit international de la mer