Programme fédéral des investissements publics 2006

Libération, pour la période janvier - mars 2006, d'une première tranche de 25 % pour les départements et pour la Régie des Bâtiments

Sur proposition de Mme Freya Van den Bossche, Ministre du Budget, le Conseil des Ministres a décidé de libérer, pour la période janvier - mars 2006, une première tranche de 25 % (pour les départements et pour la Régie des Bâtiments), calculée sur la base des crédits budgétaires 2006, dans le cadre du Programme fédéral des investissements publics 2006. Seuls les crédits d'engagement des départements sont concernés pour la libération du programme des investissements et les pourcentages de libération sont cumulatifs. Le montant de cette première tranche s'élève à 33.022 euros.