Appartient à Conseil des Ministres du 19 novembre 2004
Programme fédéral des investissements publics 2004
Sur proposition de M. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget, le Conseil des Ministres a approuvé la libération de la troisième tranche de 25 % pour les départements et pour la Régie des Bâtiments dans le cadre du Programme fédéral des investissements publics 2004.
Sur proposition de M. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget, le Conseil des Ministres a approuvé la libération de la troisième tranche de 25 % pour les départements et pour la Régie des Bâtiments dans le cadre du Programme fédéral des investissements publics 2004.
Cette tranche de 25 % couvre la période de juillet à septembre 2004. Elle est calculée sur la base des crédits budgétaires ajustés 2004.