Programme d'observation de la Terre

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux conclus (*) entre la Belgique et la France, et concernant l'exécution en commun d'un programme d'observation de la Terre.

Dans le cadre de la coopération bilatérale entre la France et la Belgique, relative au développement et à l'exploitation des satellites SPOT (1 à 5), des instruments Vegetation 1 et 2 et du segment-sol associé, le Gouvernement belge et le Gouvernement français ont conclu un Avenant à l'accord "SPOT" signé par les deux pays(**). Cet Avenant prévoit la participation de la Belgique, de ses industries et de ses centres de recherche, au développement et à l'exploitation de l'instrument Vegetation 2. La contribution belge s'élève à environ 2,5 millions EUR. Le programme Vegetation a pour but de fournir, de façon opérationnelle, des mesures précises des caractéristiques du couvert végétal de la Terre. En outre, afin de régler les modalités de la contribution belge au lancement et à la mise à poste du satellite SPOT 5, à bord duquel est embarqué l'instrument Vegetation 2, un amendement à l'Avenant n°4 prévoit le versement, sur deux années (2000 et 2001), d'une contribution correspondant à la participation belge au programme (4%). En contrepartie, outre la participation scientifique et industrielle belge, notre pays bénéficie d'un droit de programmation du satellite, proportionnel à sa participation, ainsi que d'un accès aux données au coût marginal pour ses besoins de service public. (*) le 21 juin 2001 à Paris. (**) le 20 juin 1979.