Professions paramédicales

Entrée en vigueur des dispositions sociales relatives à l'agrément des ergothérapeutes, des audiologues et des audiciens

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des ministres a décidé de fixer la date d'entrée en vigueur des dispositions relatives à l'agrément des ergothérapeutes, des audiologues et des audiciens au 1er et au 2 janvier 2012. 

Après le 2 janvier, les procédures d'agrément pour ces professions pourront commencer. 

Les articles 177, 179 et 180 de la loi du 25 janvier 1999 portant des dispositions sociales, qui concernent l'agrément des ergothérapeutes, des audiologues et des audiciens entreront en vigueur le 1er janvier 2012.
L'arrêté royal du 18 décembre 2004 relatif à l'agrément des praticiens des professions paramédicales entrera en vigueur, pour les ergothérapeutes, les audiologues et les audiciens, le 2 janvier 2012.