Prévention et protection au travail

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant création d'un service commun pour la prévention et la protection au travail pour certains services publics fédéraux.

Le projet met sur pied un service commun pour la prévention et la protection au travail auprès du SPF Santé publique, DG Soins de Santé primaires, pour certains services publics fédéraux. La service travaillera avec les conseillers en prévention locaux des autorités qui feront appel au service. Sa cellule centrale comprend un département médical, une aile multidisciplinaire et un soutien administratif. Les autorités fédérales sont libres de s'y affilier. Les obligations réciproques sont reprises dans des SLA (*). Le financement se fait par des contributions des autorités affiliées. Le projet est soumis aux comités de concertation de base. Il est transmis, pour avis, au Conseil d'Etat. (*) SLA = Service Level Agreement