Prévention de la pollution des navires

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment au Protocole1997 relatif à la Convention Internationale pour le Prévention de la Pollution des Navires et dénommé MARPOL 1973 (*). Cette convention a une portée mondiale

Au début des années 70, on s'est rendu compte que les possibilités offertes par notre planète étaient limitées. L'attention a été également attirée sur le caractère transfrontalier et néfaste des problèmes d'environnement et sur la menace qu'ils représentaient pour notre propre milieu de vie. Au sein de l'OMI (Organisation Maritime Internationale), un organe des Nations Unies, des stratégies sont développées pour lutter contre toute forme de pollution causée par des navires. La Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement (**) suscita de grandes inquiétudes en ce qui concerne la pollution atmosphérique par des gaz à effet de serre. Le Protocole de 1997 fixe principalement des règles pour maîtriser la pollution de l'air causée par certains gaz à effet de serre émis par la navigation maritime. La Belgique a toujours joué un rôle éminent lorsqu'il s'agissait de protéger l'environnement en général et notre pays maintiendra cette importante position dans le monde en ratifiant ce Protocole : elle applique la politique de précaution prônée au Principe 15 de la Convention de Rio et souhaite ainsi aussi accélérer la mise en application de ce Protocole. (*) modifiée par le Protocole 1978 et approuvée par la Belgique par la loi du 17 janvier 1984. (**) qui s'est déroulée en 1992 à Rio de Janeiro.