Première répartition du crédit provisionnel pour la politique nouvelle

Le projet vise à répartir les crédits relatifs à un dossier du SPF Intérieur. Un budget de 10 millions d'euros en engagement et en liquidation est prévu en 2022 pour l'augmentation structurelle des primes "pompiers" aux zones de secours et au service incendie de Bruxelles-Capitale.

Projet d'arrêté royal portant première répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 23 décembre 2021 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022 et destiné à couvrir des dépenses concernant la politique nouvelle