Première condamnation pour violation systématique de l’interdiction de fumer dans un café
Aujourd’hui, un tribunal belge a statué pour la première fois dans une affaire où un tenancier refusait catégoriquement de respecter l’interdiction de fumer dans son café. Le tribunal correctionnel de Gand a condamné l’exploitant. L’homme refusait de se conformer à la législation tabac, malgré différents contrôles.
Le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement est satisfait de cette décision. Elle indique clairement que pour la justice, tout comme pour la majorité de la population, fumer dans des lieux publics n’est plus acceptable.
Depuis le début de cette année, les contrôleurs du service « contrôle tabac » du SPF Santé publique ont mené plus de 6500 contrôles. Pour 17% de ceux-ci, des infractions ont été constatées.
L’interdiction générale de fumer est d’application depuis le 1er juillet 2011 suite à l’annulation par la cour constitutionnelle de la législation tabac existante, afin d’éviter une discrimination entre les travailleurs dans les cafés et les restaurants.
Le tabac est l’une des causes les plus évitables de maladie et de décès dans le monde. En Belgique, plus de 20 000 décès sont causés chaque année par l’exposition à la fumée de tabac.
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