Préfiguration du Budget 2006

Sur proposition de MM. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, et Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, le Conseil des Ministres a approuvé les directives dans le cadre de l'élaboration du Budget 2006.

Ces directives budgétaires concernent non seulement les Services d'administration générale de l'État fédéral mais aussi les services publics dotés d'une certaine autonomie (Services de l'État à gestion séparée, Entreprises d'État, Parastataux). L'objectif est d'entreprendre le premier stade du processus budgétaire, appelé communément "phase des réunions bilatérales techniques", c'est-à-dire l'examen entre les SPF et/ou départements ministériels et le SPF BCG, des prévisions budgétaires 2006 à politique inchangée et, comme le prévoit l'Accord de Gouvernement, le contrôle de l'opportunité de chaque dépense. Il s'agit d'une opération purement technique consistant à établir une projection du budget 2006, à législation constante. Toute "initiative nouvelle" doit être accompagnée d'une proposition de compensation équivalente. Pour rappel, les dépenses primaires ne peuvent augmenter que de 0,3 % en termes réels, conformément au schéma pluriannuel qui a été tracé dans le cadre du programme de stabilité 2005-2008. Pour l'année budgétaire 2006, les propositions budgétai res seront empreintes d'une rigueur au moins équivalente à celle qui a prévalu pour le budget 2005. Le cadre macro-budgétaire dans lequel se situe cette opération est constitué par le Programme de Stabilité de la Belgique 2005-2008, approuvé par le Conseil des Ministres (*) et disponible sur le site web www.budgetfederal.be, ainsi que sur le site web de la Trésorerie du SPF Finances. Au point de vue du calendrier des opérations, les "bilatérales techniques" débuteront au mois de juin prochain. (*) du 3 décembre 2004.