Précision dans la réglementation relative aux flexi-jobs
Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi du 16 novembre 2015 portant des dispositions diverses en matière sociale.
Afin de répondre à un avis du Conseil national du travail, cet avant-projet vise à interdire d’occuper un travailleur comme flexi-travailleur via une entreprise de travail intérimaire auprès du même employeur que celui avec lequel le travailleur est directement lié par un contrat de travail.
Une occupation dans le cadre d’un flexi-job n’est donc possible que dans la mesure où le travailleur n’est pas occupé pendant la même période au trimestre T dans le cadre d’un contrat de travail chez l’utilisateur auprès duquel il est mis à disposition par une entreprise de travail intérimaire pour effectuer un flexi-job.
L'avant-projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.