Polluants organiques persistants

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment au protocole relatif aux polluants organiques persistants.

A la suite de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (LRTAP) (*), plusieurs protocoles ont été conclus visant à réduire les émissions de polluants atmosphériques et leurs flux transfrontières. C'est ainsi qu'ont déjà été signés: - le protocole soufre (Helsinki, 1985) ; - le protocole sur les oxydes d'azote (Sofia 1988); - le deuxième protocole soufre (Oslo, 1994); - les protocoles POP et métaux lourds (Aarhus 1998). En outre, un nouveau protocole intégré est en préparation (multi-polluants, multi-effets) pour les COV et les composés azotés, le méthane et le dioxyde de soufre. Objectifs du protocole Celui-ci se concentre sur une liste de 16 substances, choisies sur la base de critères de risque reconnu. Ces substances comprennent onze pesticides, deux substances chimiques industrielles et trois produits intermédiaires/contaminants. Le protocole a pour objet de lutter contre les rejets, les émissions et les fuites de polluants organiques persistants, de les réduire ou d'y mettre fin. Il interdit la production et l'utilisation de certains produits tels qu'aldrine, chlordane, chlordécone, dieldrine, endrine, hexabromobiphényle, mirex et toxaphene. Pour d'autres, leur élimination est planifiée suivant un calendrier prévu (DDT, heptachlore, hexachlorobenzène, PCB). Enfin le protocole restreint sévèrement l'usage du DDT, HCH (y compris le lindane) et des PCB. Des dispositions ont été prises concernant la formation non intentionnelle de certaines substances au cours d'opération d'incinération des déchets, de combustion et de fabrication des métaux ainsi qu'à partir de sources mobiles. Concrètement, les parties seront tenues de réduire leurs émissions de dioxines, furanes, HAP à un niveau inférieur à celui de 1990 (ou d'une année alternative entre 1985 et 1995). Situation en Belgique Les obligations du protocole relatives à l'utilisation des pesticides (aldrine, chlordane, chlordécone, dieldrine, DDT, endline, mirex et toxaphène ) sont largement couvertes par les réglementations fédérales belges en matière agricoles et non agricoles. En ce qui concerne les produits chimiques industriels (PCB, hexabromobiphényle), des dispositions sont prises concernant les PCB (A.R. du 9 juillet 1986). Par contre, aucune disposition réglementaire concernant l'hexabromobiphényle n'est prise. Les obligations de réduction des émissions dues aux sources mobiles (dioxines, furanes et HAP) sont couvertes pour les dioxines et furanes par la directive 98/70/CE, qui interdit l'essence au plomb à partir de 2000. En effet, une corélation a été trouvée entre la formation de dioxines et furanes et la présence d'additifs et de fixateurs halogénés dans l'essence plombée. La réduction de la concentration en plomb (0,4 à 0,15 g/l en 1987) dans l'essence plombée puis un tarif avantageux pour l'essence non plombée (1.1.1992) a amené la consommation en essence plombée en Belgique à 15% avec une réduction de 2 à 3% par an. Durant cette année déjà, les fournisseurs diminueront le volume d'essence plombée sur le marché pour la supprimer totalement au 1er janvier 2000. Les HAP sont pris en compte par les directives européennes sur les réductions d'émission des polluants classiques et des particules. Pour les voitures et utilitaires légers, il s'agit de la 98/69/CE et pour les engins de chantier, la 97/68/CE. Une directive concernant la réduction des polluants et des particules spécifiques aux camions est en cours d'élaboration. Ces deux directives seront bientôt traduites en droit belge. (*) conclue à Genève le 13 novembre 1979 et ratifiée par la Belgique le 15 juillet 1982 dans le cadre de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies.