Politique de la Ville avec la ville de Bruxelles

Sur proposition de M. Charles Picqué, Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la convention conclue dans le cadre de la Politique de la Ville avec la ville de Bruxelles pour l'année budgétaire 2002.

Pour rappel, la loi (*) habilite le Gouvernement à conclure des conventions avec les communes afin de financer un certain nombre de mesures dans les quartiers défavorisés. L'objectif est de soutenir et de réaliser des actions entreprises sur le territoire des communes visant à y améliorer le cadre de vie, a valoriser les conditions de vie des habitants, à renforcer la sécurité et à relancer la fonction économique locale. Un arrêté (**) limitait cependant les possibilités d'intervention à 11 villes (***). Un montant total de 41.052.000 euros est prévu pour les conventions à conclure avec les villes dans le cadre de la Politique des grandes villes. Les montants attribués en 2002 à chacune des quinze villes et communes, reprises dans le projet d'arrêté royal, y compris Bruxelles, sont le résultat de la répartition des crédits disponibles sur la base du nombre total d'habitants (pour les villes flamandes et wallonnes) et sur la base de la population localisée dans les zones « objectifs ». (*) le 4 août 2000 paraissait au Moniteur Belge la loi du 17 juillet 2000 « déterminant les conditions auxquelles les autorités locales peuvent bénéficier d'une aide financière de l'État dans le cadre de la politique urbaine ». (**) l 'arrêté royal du 12 août 2000 (MB 19 août 2000) précise les modalités d'application de cette loi. (***) depuis lors, en Conseil des Ministres du 13 juillet, il a été décidé d'augmenter le nombre de villes de 4 et de le porter à 15 villes (modification de l'arrêté royal, paru au moniteur belge le 19.10.01)