Appartient à Conseil des ministres du 1er septembre 2017
Planification de l'offre de l'art dentaire pour l'année 2022 - Deuxième lecture
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d'arrêté royal qui fixe les quotas de dentistes pour l'année 2022.
Chaque année, un arrêté royal fixe le nombre maximum de candidats attestés ayant accès à l'un des titres professionnels en art dentaire. Actuellement, ces quotas ont déjà été déterminés jusqu'en 2020 et sont scindés par communauté.
Le projet fixe le quota maximum pour l'année 2022 à 228, réparti comme suit par communauté :
- Communauté française : 87
- Communauté flamande : 141
Le projet est soumis à la signature du Roi.