Plan startégique et financement de l'AFSCA

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publqiue, le Conseil des Ministres a approuvé le plan stratégique et le financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA).

La déclaration de politique fédérale du 12 octobre 2004 prévoyait que le Gouvernement mette sur pied un nouveau système de financement de l'AFSCA, basé sur le plan startégique. Le plan stratégique de l'administrateur de l'AFSCA tient compte des attentes des différents partenaires et crée une valeur ajoutée dans cinq finalités : - réalisation d'une chaîne alimentaire sûre en limitant autant que possible l'exposition des consommateurs et en réduisant les incidents et les crises, - création d'une image fiable, - apport d'un cadre juridique stable en contribuant à la simplification administrative, - recherche de la complémentarité des secteurs, - atteinte d'une prestation de service excellente d'un point de vue opérationnel. Le système de financement est basé sur les principes suivants : - la dotation des autorités est maintenue, - le montant total des participations financières actuelles des secteurs destinés aux activités de contrôle reste inchangé, - le financement de l'ESB est intégré au financement de l'AFSCA, - une distinction transparente est effectuée entre les rétributions et les contributions à charge des opérateurs dans la chaîne alimentaire.