Plan Horeca

Sur proposition de MM. Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi, et Didier Reynders, Ministre des Finances, et de Mmes Fientje Moerman, Ministre de l'Economie, et Sabine Laruelle, Ministre des Classes moyennes, le Conseil des Ministres a pris acte du rapport intermédiaire relatif à la mise en oeuvre du plan Horeca.

Le plan d'action global "Horeca", approuvé lors du Conseil des Ministres de Gembloux (16 et 17 janvier 2004), vise à répondre aux préoccupations majeures rencontrées par le secteur Horeca dans le cadre de l'accord global entre le secteur et le gouvernement. Ce rapport intermédiaire fait l'état des lieux actuel du plan d'action global pour les volets fiscal, de législation sociale et de sécurité alimentaire. Il reste notamment à poursuivre les travaux engagés dans le cadre du plan Horeca en vue de soumettre au Conseil des Ministres une proposition d'accord global sur un code de bonne conduite fiscal, social et en matière de sécurité alimentaire. Ce code de bonne conduite doit être passé entre le secteur horeca et le gouvernement belge.