Appartient à Conseil des ministres du 29 mai 2009
Plan fédéral pour les PME
Etat d'avancement du Plan fédéral pour les PME
Etat d'avancement du Plan fédéral pour les PME
Sur proposition de Mme Sabine Laruelle, ministre des PME et des Indépendants, le Conseil des ministres a pris acte de l'état d'avancement du Plan fédéral pour les PME. Ce Plan, qui a été approuvé par le Conseil des ministres du 10 octobre 2008, est destiné à stimuler la création d'entreprises, renforcer la sécurité de l'entrepreneur, améliorer les relations entre les PME et les pouvoirs publics, améliorer le marché du travail pour les PME et renforcer le statut social des indépendants.