Plan d'urgence national relatif à la prise d'otage terroriste ou à l'attentat terroriste

Une prise d’otage terroriste ou un attentat terroriste requiert une réaction à l’échelle nationale et sera donc immédiatement géré, conformément aux dispositions du plan d’urgence soumis. Une prise d’otage terroriste ou un attentat terroriste peut se produire à l’improviste mais peut également être le résultat d’une menace déjà identifiée et qui s’est concrétisée. En ce qui concerne spécifiquement ce dernier cas, le plan d’urgence prévoit une procédure de préalerte afin de pouvoir prendre les mesures nécessaires en matière de protection et de précaution.

Le plan d’urgence national relatif à la prise d’otage terroriste ou à un attentat terroriste organise la réaction coordonnée face aux situations d’urgence susmentionnées. Le plan définit le champ d’application, la phase de préalerte et d’alerte, l’organisation et la composition des cellules de crise ainsi que l’interaction entre la cellule de gestion et le Conseil national de Sécurité. Le nouveau plan d’urgence intègre les enseignements tirés des exercices de planification d’urgence et de la gestion des situations d’urgence réelles.

Il présente par ailleurs une nouvelle structure de gestion de crise composée de cinq cellules au niveau fédéral (cellule de gestion, comité fédéral de coordination, comité judiciaire fédéral, cellule d’information, et cellule nationale victimes) et trois cellules au niveau local (cellule de crise provinciale, cellule judiciaire (JUDI) et poste de commandement opérationnel (PC-ops). Cette nouvelle structure est conçue de manière à permettre une mise en œuvre et une coordination plus efficaces des missions administratives et judiciaires. La composition des différentes cellules est également réduite afin de créer les conditions d’une concertation plus efficiente entre les représentants des autorités et services impliqués dans la gestion de crise. L’utilisation du portail national de sécurité est par ailleurs explicitement prévue pour la tenue des livres de bords généraux au sein des différentes cellules.

Enfin des procédures permettant au procureur fédéral et/ou au directeur général du Centre de crise de prendre les mesures urgentes nécessaires aux différents stades de la gestion d’une situation d’urgence sont prévues de manière notamment à répondre aux recommandations de la commission d’enquête parlementaire.

Le projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.