Plan de relance et d’investissements
Le Conseil des ministres a approuvé la structuration des travaux et l'approche méthodologique du Plan de reprise et de résilience, dans le cadre du Plan de relance et d’investissements prévu dans l'accord de gouvernement.
L’accord de gouvernement prévoit la rédaction d’un plan de relance et d’investissements, en concertation avec les régions, les communautés et les pouvoirs locaux. L’élaboration de ce plan s’inscrit dans la volonté du gouvernement de pallier les conséquences importantes de la crise de la Covid-19 sur notre économie, mais également de répondre à un certain nombre de défis structurels auxquels notre pays doit faire face. Parmi ces défis figurent notamment la transition vers une économie décarbonée et digitale, la détérioration de notre infrastructure, ou encore le ralentissement de la croissance de la productivité. Le plan de relance et d’investissements devrait avoir un effet d’entraînement sur l’ensemble de l’économie et accroître sensiblement la valeur ajoutée créée dans notre pays.
Parmi les instruments financiers déployés au niveau européen pour soutenir les États-membres dans leurs efforts de relance, la Facilité pour la reprise et la résilience (FRR) est le plus significatif en termes de montants mobilisables par la Belgique. Néanmoins, pour pouvoir bénéficier de ces financements européens, la Belgique doit remettre à la Commission européenne un Plan national pour la reprise et la résilience (PRR), unique et coordonné au niveau fédéral, dans lequel sont détaillés les projets d’investissements, à tous les niveaux politiques et pour lesquels un soutien financier est sollicité.
Dès lors, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'architecture du Plan de relance et d’investissements. Il sera composé de trois grands volets : les mesures de relance, les investissements stratégiques et les réformes structurelles. Seuls les deux derniers volets seront couverts par le Plan de reprise et de résilience (PRR) à remettre à la Commission européenne le 30 avril 2021.
Le Conseil des ministres a par ailleurs approuvé la méthodologie des travaux. Le Secrétariat d’État à la Relance et aux Investissements stratégiques sera désigné comme point de contact technique avec la Commission européenne dans le cadre de l’élaboration du PRR. Le Premier ministre, le ministre des Finances, la ministre des Affaires étrangères et le secrétaire d’État à la Relance et aux Investissements stratégiques se coordonneront en ce qui concerne les contacts politiques avec la Commission européenne. Dans tous les cas, un partage d’information sera assuré entre les différents membres du gouvernement impliqués dans les contacts avec la Commission européenne dans le cadre du PRR.
Le travail de rédaction reposera sur une gouvernance à quatre niveaux :
- cinq groupes de travail thématiques
- trois groupes de travail fonctionnels
- une unité de rédaction
- un comité d'accompagnement politique
Le dossier sera mis à l'ordre du jour du prochain Comité de concertation.