Plan d'aménagement des espaces marins

Le projet de Plan d'aménagement des espaces marins a été approuvé en première lecture le 24 mai 2013 par le Conseil des ministres.

Le Plan d'aménagement des espaces marins a été soumis à une consultation publique et à des réunions de concertation publique. Une concertation formelle a également eu lieu entre la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Structure Garde côtière et le Conseil fédéral du Développement durable. 

Le projet fixe les coordonnées des zones délimitées au sein du Plan d'aménagement des espaces marins et prévoit les dispositions contraignantes à l'égard des justiciables ainsi que les dispositions relatives à la modification d'autres réglementations.