Plan d'action national Entreprises et Droits de l'homme

Le Plan d’action national exécute les principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme adoptés à l’unanimité le 17 juin 2011 par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies. Ce plan fournit aussi l’occasion de réaffirmer le soutien de la Belgique aux engagements pris avec l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) et l'Organisation internationale du travail (OIT) qui recoupent les mêmes principes. Ce plan contribue en outre aux efforts de la Belgique en vue de l’accomplissement de l’Agenda 2030 pour le Développement durable.  

Par ce plan d’action national, les autorités belges fédérales et fédérées compétentes entendent concrétiser leur engagement en matière d’entreprises et de droits de l’homme en introduisant les droits de l’homme dans le cadre de l’entrepreneuriat socialement responsable et du développement durable, en soutenant activement l’entrepreneuriat socialement responsable en général, en coopération avec les entreprises belges qui ont un niveau d’ambition élevé dans ce domaine ou qui veulent accorder plus d’importance à cette problématique dans leurs opérations.

Ce plan veut fournir une plateforme pour mettre en exergue les bonnes pratiques de secteurs et d’entreprises dans le domaine et créer plus de possibilités de concertation, afin de mieux répondre aux défis complexes inhérents à cette question. La plan sera particulièrement vigilant à ne pas alourdir les charges administratives pour les entreprises et les organisations et s'assurera que les actions s'inscrivent dans un "level playing field" au niveau européen et international.

De nombreuses actions incluses dans ce Plan d'action national Entreprises et Droits de l’Homme ne se limitent pas uniquement aux droits de l’homme, mais approfondissent aussi divers aspects de la responsabilité sociale. Pour les entreprises et les organisations, l’attention portée aux droits de l’homme s’inscrit bien souvent dans leur approche de l’entrepreneuriat durable et socialement responsable.

La mise en oeuvre du plan d’action sera évaluée annuellement au sein du groupe de travail Responsabilité sociale de la Commission interdépartementale pour le Développement durable. Sur la base de cette évaluation, un rapport d’avancement sera établi. Une évaluation du Plan d'action national et de la mise en oeuvre des actions, conjointement avec les parties prenantes, est prévue dans un délai de 3 ans à compter de l’approbation du plan d’action par le gouvernement. Au moment de cette évaluation, il peut être décidé de modifier ou d’actualiser le plan d’action.