Plan d'action national contre la violence conjugale

Sur proposition de Mmes Marie Arena, Ministre de la Fonction publique et de l'Egalité des Chances et Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice ainsi que de MM. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, et Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur la note relative au Plan d'action national (PAN) 2004-2007 contre la violence conjugale et sur le plan qui y est annexé.

Les grandes lignes du PAN 2004-2007 ont été élaborées sur la base de l'évaluation du PAN 2001-2003 et des consultations intervenues dans ce cadre, des recommandations du Comité ministériel du Conseil de l'Europe sur la protection des femmes contre la violence, et la note-cadre sécurité intégrale (*). Il en ressort 6 axes stratégiques : - la sensibilisation, - l'éducation et la formation, - la prévention, - l'accueil et la protection des victimes, - la répression, - l'évaluation des actions. (*) adoptée par le Conseil des Ministres des 30 et 31 mars 2004.