Plan d'action fédéral pour la simplification administrative 2022-2024

En plus de toutes les initiatives qui ont déjà été lancées ou qui le seront dans chaque domaine d'action respectif, le plan d'action a une portée horizontale qui contient les principales priorités de la simplification administrative. Le plan d'action reprend les éléments suivants :

• le renforcement de la structure méthodologique
• le renforcement de la gouvernance de la simplification administrative au sein du gouvernement fédéral
• les projets prioritaires
• l'inventaire fédéral en matière de simplification administrative

La liste des projets prioritaires qui seront lancés au cours de l'année 2022 comprend 38 projets. Ces projets seront suivis et évalués par l'Agence pour la simplification administrative (ASA) conjointement avec les administrations responsables sur la base d'une fiche de projet.

Le secrétaire d'État continuera à suivre l'évolution de ces projets par le biais d'un groupe de travail interfédéral. Ce groupe de travail servira également de plate-forme pour la discussion et l'évaluation de tout nouveau projet à inclure. L'objectif sera toujours de maximiser les synergies entre les services en termes de simplification administrative.