Appartient à Conseil des ministres du 23 novembre 2017
Plan d’action fédéral des déchets marins
Sur proposition du secrétaire d’Etat à la Mer du Nord Philippe De Backer, le Conseil des ministres a approuvé le plan d’action fédéral des déchets marins.
Le plan d'action comprend à la fois des mesures pour la prévention des déchets marins à la source et des mesures pour la dépollution de la mer. Le plan mise en outre sur la collaboration au niveau national et international et invite les pouvoirs publics et l’industrie à prendre leurs responsabilités. Enfin, il contribue à la réalisation des objectifs des Nations unies en matière de développement durable et apporte une réponse aux actions fédérales de développement d'une économie circulaire.
Concrètement, le plan contient des mesures dans les domaines suivants :
- lutte à la source
- nettoyage
- communication et sensibilisation
- monitoring et recherche scientifique
- surveillance et contrôle