Plan d'action 2012-2013 du Collège pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale

Le Collège pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale a soumis son Plan d'action 2012-2013 au Conseil des ministres. Ce plan d'action se concentre principalement sur un ensemble cohérent d'actions qui améliorent la force de frappe, la coopération et la coordination en matière de lutte contre la grande fraude fiscale et sociale organisée. 

Le plan d'action comporte trois chapitres : 

• aspects fiscaux
• aspects sociaux
• aspects transversaux de la lutte contre la fraude

Le plan a vu le jour grâce à la contribution des membres du Collège pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale.

Chaque année, le Collège pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale adopte un projet de plan d’action et le soumet à l’approbation du Comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale.

Le Collège pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale veille à l’exécution coordonnée du plan d’action annuel. Il fait également rapport au Comité ministériel à propos de l’application uniforme de la législation dans tout le pays.

Le Collège pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale est présidé par le Secrétaire d’Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude. Il se compose des fonctionnaires dirigeants des services sociaux, fiscaux et judiciaires, ainsi que des services de police concernés par la lutte contre la fraude fiscale et sociale.