Plan Activa
Sur proposition de MM. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur et Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi et des Pensions, et de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique et de l'Intégration sociale, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal (*) déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale dans le coût salarial d'un ayant droit à l'intégration sociale qui est engagé dans le cadre du plan Activa.
Sur proposition de MM. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur et Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi et des Pensions, et de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique et de l'Intégration sociale, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal (*) déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale dans le coût salarial d'un ayant droit à l'intégration sociale qui est engagé dans le cadre du plan Activa.
Ce projet a pour but de maintenir l'égalité de traitement entre les chômeurs et les bénéficiaires du revenu d'intégration. (*) modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 (voir communiqué n°67 du 4 avril 2003).